eeBud

Conditions générales de vente .

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 08 Mars 2023

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « eeBud, LEBON Gilles, 6 chemin de la croix 54200 JAILLON (ci-après « vendeur ») » et de son client (ci-après « acheteur ») dans le cadre de la vente de licences numériques (clés de licences), de produits finis DIY et de kits DIY vendus sur le site eeBud.fr

Toute acceptation de la clause « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande et de ses paiements. L’acheteur accepte que certaines informations qui lui sont propres (nom, adresse e-mail, n° de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison) soient recueillies par le vendeur afin d’honorer au mieux la commande de l’acheteur. En cas d’erreur dans la saisie de ces informations, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles, indiqués lors de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors taxes.

TVA non applicable, article 293B du code général des impôts.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Livraison

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors de la commande.

La livraison de licences numériques par e-mail est gratuite.

La livraison est effectuée :

  • Soit mail (pour les licences numériques) ;
  • Soit transporteur ;
  • Soit l’acheteur récupère sa commande en point de vente.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées et justifiées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société ou par e-mail à l’adresse contact@eebud.fr.

Article 5 : Informations numériques recueillies

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données numériques personnelles recueillies par le vendeur.

L’acheteur est informé que certaines de ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement de certains produits (notamment de licences numériques). En cas de suppression de données, le vendeur ne pourra être tenu responsable du mauvais fonctionnement de ses produits numériques.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement est exigible lors de la validation de la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, ou en utilisant le lien de paiement rapide (Google Pay, Apple Pay ou Link). Le règlement est géré et s’effectue conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé Stripe. (https://stripe.com)

Article 7 : Droit de rétractation.

Conformément au code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.

L’acheteur dispose de quatorze (14) jours, suivant l’envoi de sa rétractation au vendeur pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 : Modifications des conditions générales de vente

La société eeBud se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de la société eeBud ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Article 10 : Information du la société eeBud

eeBud est une micro-entreprise dont le siège social est au 6 chemin de la croix, 54200 Jaillon.

N° de SIREN : 949 559 645

La société possède deux activités : vidéaste, vlogueur, blogueur, (https://www.youtube.com/@eeBud_YT) et la vente à distance de ses produits DIY et kits DIY (https://www.eebud.fr).

 

 

Fait à Jaillon, le 08/03/2023.

 

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